Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Decor Visit, active sur le site decorvisit.com, représentée par NWI-Media SRL, située à l’adresse Rue Louise de Hem 9, 1190 Bruxelles, Belgique, numéro d’entreprise 0779980463, ci-après dénommée "le Vendeur" ;

Le client, toute personne physique ou morale passant commande sur le site decorvisit.com, ci-après dénommée "le Client".

1. Objet et Champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente de tous produits proposés sur le site decorvisit.com par le Vendeur au Client. En passant commande, le Client accepte l'ensemble des termes des présentes CGV sans réserve. Ces CGV précisent les responsabilités du Vendeur et les droits du Client.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre Decor Visit et ses clients, à l'exclusion des conditions générales ou particulières de l'acheteur. Les conditions générales ou particulières de l'acheteur ne s'appliqueront qu'à titre complémentaire et uniquement si elles ne contredisent pas les présentes CGV. En cas de conflit entre les conditions de l'acheteur et celles de Decor Visit, ces dernières prévaudront.

2. Produits

Descriptions : Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision sur le site decorvisit.com. En cas de divergences ou d'erreurs, le Vendeur s'engage à rectifier les informations dès que possible, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs matérielles ou typographiques.

Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité immédiate des produits et se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock. Le Client sera informé dans les plus brefs délais et se verra proposer un remboursement ou une alternative.

Achat direct au Vendeur : Le Client achète les produits directement au Vendeur, même si l’expédition est assurée par un tiers. Decor Visit reste l’entité contractante et responsable de la transaction.

3. Prix

Prix des produits : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Frais de livraison : Les frais de livraison varient en fonction de la nature des produits, de leur volume et de la destination. Ces frais sont convenus au moment de la commande, et le Vendeur s'efforce de réduire les coûts pour proposer, autant que possible, des options de livraison gratuite.

Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Offres spéciales : Toutes les promotions ou offres spéciales sont valables tant qu’elles sont indiquées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande et validation

Processus de commande : Toute commande passée sur le site decorvisit.com implique l'acceptation expresse des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes (adresse, contact, etc.) lors de la passation de commande.

Confirmation de la commande : La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est validé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si elle présente des anomalies ou s'il existe un litige avec le Client concernant une commande antérieure.

Responsabilité en cas d’erreur : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison liées à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client. En cas d'erreur, les frais supplémentaires liés à la réexpédition du produit seront à la charge du Client.

5. Paiement

Modes de paiement : Le Client règle ses achats en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées (carte bancaire, iDeal, etc.). Le paiement complet doit être effectué avant l’expédition de la commande.

Sécurisation des paiements : Les transactions sont effectuées par des prestataires de paiement tiers (ex : PayPal, Stripe) pour garantir une sécurité maximale. Le Vendeur n'a accès à aucune information confidentielle liée aux moyens de paiement du Client.

Paiement différé et risques : En cas de paiement différé ou de rejet de paiement par la banque, la commande sera annulée, et le Client en sera informé. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer des frais liés à la gestion des rejets de paiement.

6. Conditions de paiement et pénalités en cas de retard pour les acheteurs autres que consommateurs

     1.  Distinction entre consommateurs et acheteurs professionnels

Acheteur consommateur : Un consommateur est une personne physique qui achète un produit ou un service sur le site decorvisit.com à des fins personnelles, c'est-à-dire pour un usage non professionnel (par exemple, une personne achetant des matériaux pour rénover sa maison).

Acheteur autre qu'un consommateur : Il s'agit d'une personne morale (comme une entreprise ou une organisation) ou d'une personne physique qui achète des produits pour une utilisation dans le cadre de son activité professionnelle (par exemple, une entreprise de construction qui achète des matériaux pour ses projets).

     2.  Conditions de paiement

Montant de la facture :

Le montant repris sur la facture est un montant net, incluant la TVA, les taxes et les frais de livraison. Les éventuels escomptes ou frais bancaires sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire entre les parties.

Paiement à la commande :

Toutes les factures sont payables au comptant lors de la commande, en ligne, ou par virement bancaire, avant l'expédition des produits, sauf spécifications particulières. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou d'autres modes de paiement sécurisés proposés par Decor Visit. La commande sera validée seulement après réception du paiement.

7. Livraison

Mode de livraison : Le Vendeur utilise des fournisseurs tiers pour expédier les produits. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard dû au fournisseur ou au transporteur, le Vendeur s'engage à informer le Client dès que possible. Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le fournisseur ou le transporteur, ou par des événements hors de son contrôle direct.

Responsabilité du Vendeur : Même si la livraison est effectuée par un tiers, le Vendeur reste responsable de l’organisation de la livraison. En cas de perte, d’avarie ou de retard, le Client devra signaler le problème au Vendeur dans un délai de 24 heures après réception, afin que celui-ci puisse initier une enquête auprès du transporteur ou fournisseur.

Transfert des risques : Les risques liés aux produits (dommages, perte, destruction) sont transférés au Client dès la livraison du produit à l'adresse indiquée. Toutefois, le Vendeur reste responsable en cas de problème de livraison lié à des erreurs de la part du transporteur ou du fournisseur.

8. Transfert de propriété

Moment du transfert de propriété : La propriété des produits est transférée au Client uniquement après le paiement intégral du prix par ce dernier. Jusqu’à ce moment, le Vendeur reste propriétaire des produits.

Obligations du Client : Tant que le transfert de propriété n'a pas été effectué, le Client n’a pas le droit de vendre, céder, mettre en gage ou transformer les produits sans l’accord préalable du Vendeur.

9. Rétractation et retours

Droit de rétractation : Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Retour et frais : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de produit défectueux. En cas de retour pour défaut, le Vendeur s’engage à offrir un remboursement ou un échange dans un délai de 30 jours après réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation : Certains produits, en raison de leur nature (personnalisés, périssables, etc.), ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation. Cette information sera précisée lors de la commande.

Procédure et remboursement : Le Client doit notifier son intention de se rétracter par email à contact@decorvisit.com. Le Vendeur remboursera le montant des produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

10. Garantie et responsabilité

Garantie légale : Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le Vendeur s’engage à réparer, remplacer ou rembourser tout produit défectueux ou non conforme aux termes légaux.

Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée aux produits vendus sur le site. En cas de dommage indirect, comme la perte de jouissance, le manque à gagner ou d’autres préjudices indirects, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Force majeure : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de la commande dus à des événements de force majeure (grèves, décès, catastrophes naturelles, etc.).

11. Protection des données personnelles

Collecte et usage des données : Le Vendeur s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la gestion des commandes. Les informations personnelles ne seront pas vendues, louées ou utilisées à des fins commerciales sans le consentement du Client.

Sécurité des données : Les données personnelles du Client sont protégées conformément aux réglementations en vigueur, y compris le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

12. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site decorvisit.com (textes, images, logos, graphismes) est protégé par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse du Vendeur.

13. Loi applicable et juridiction

Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi belge.

Tribunal compétent : En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles, après avoir tenté une résolution amiable.

14. Signature électronique et acceptation

En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation vaut preuve d'accord sur le contenu des CGV et engage le Client à respecter les droits et obligations qui y sont définis.